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Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1087 du 20 décembre 2019 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
'Éducation Nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... 'Éducation Nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2019-1087 du 20 décembre 2019 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II. ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-292 du 3 mai 2002 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics
juillet 2000 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics sont abrogées.
Art. 10.
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'Etat et opposable aux tiers dès le lendemain de cet ... applicables aux véhicules publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs maxima des voitures de place automobile à ... Arrêté Ministériel n° 2002-292 du 3 mai 2002 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-907 du 18 décembre 2020 fixant le montant de l'aide pour l'accès à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2020-907 du 18 décembre 2020 fixant le montant de l'aide pour l'accès à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-906 du 18 décembre 2020 fixant le plafond relatif à l'aide pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2020-906 du 18 décembre 2020 fixant le plafond relatif à l'aide pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis, modifié.
.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la ... .720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la ... Arrêté Ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-70 du 23 janvier 2020 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2020\.
d'accise applicable.
Art. 6.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, est le ... les autres boissons. Pour ces produits, ce montant ne peut excéder 40 % du droit d'accise applicable.
Art. 6.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l ... Arrêté Ministériel n° 2020-70 du 23 janvier 2020 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-55 du 18 janvier 2019 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2019.
de boisson.
Le montant de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse créée par l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, est fixé à 3 ... les autres boissons. Pour ces produits, ce montant ne peut excéder 40% du droit d'accise applicable.
Art. 6.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l ... Arrêté Ministériel n° 2019-55 du 18 janvier 2019 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-908 du 18 décembre 2020 fixant le montant de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.464 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.464 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2020-908 du 18 décembre 2020 fixant le montant de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1144 du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrête ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis.
.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la ... .720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la ... Arrêté Ministériel n° 2018-1144 du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrête ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis. ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-499 du 10 septembre 2001 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairementd'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier.
du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2001-499 du 10 septembre 2001 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairementd'emploi et des plafonds de ...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-580 du 11 décembre 2000 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
'appliquent pas à ce supplément.
Art. 8.
Les prix pratiqués seront affichés dans les locaux de réception de l'entreprise de façon à être directement lisibles de l'emplacement où se tient habituellement la ... , de la présenter à toute demande des agents qualifiés.
Art. 9.
Les dispositions de l'arrêté n° 99-308 du 12 juillet 1999 relatif aux tarifs de transports effectués par des véhicules ...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-308 du 12 juillet 1999 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
'appliquent pas à ce supplément.
Art. 8.
Les prix pratiqués seront affichés dans les locaux de réception de l'entreprise de façon à être directement lisibles de l'emplacement où se tient habituellement la ... privés agréés, sont abrogées.
Art. 10.
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'Etat et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Art. 11.
Le Conseiller ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-500 du 9 octobre 1998 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
'appliquent pas à ce supplément.
Art. 8.
Les prix pratiqués seront affichés dans les locaux de réception de l'entreprise de façon à être directement lisibles de l'emplacement où se tient habituellement la ... privés agréés, sont abrogées.
Art. 10.
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'Etat et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Art. 11.
Le Conseiller ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-487 du 2 août 2012 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
n° 2011-353 du 17 juin 2011 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août ... n° 2011-353 du 17 juin 2011 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
n° 2012-487 du 2 août 2012 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2013 ... n° 2012-487 du 2 août 2012 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2013 ...